Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. B5)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. B5		Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et l'obligation de rendre compte aux contribuables [abrogé]
		(auparavant Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1995, c. 7
Modifiée par
	L.M. 2000, c. 42
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2005, c. 40, art. 125
	L.M. 2007, c. 6, art. 104
Abrogée par
	L.M. 2008, c. 44, art. 18	• le 9 oct. 2008

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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